Conditions Générales de Ventes

Definitions

1. Société Pro-Bolt Ltd, Unit B Severn Drive, Tewkesbury Business Park, Tewkesbury, Glos. GL20 8SF - UK. Enregistrée sous le numéro 3715081, TVA Britannique GB 736 5368 10 qui vend ou fournie de l'équipement automobile spécialisé et accessoires dans le cadre de leurs activité commerciales ou industrielles.

2. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pro-Bolt, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

3. Les marchandises ou équipements commandées doivent être réalisé dans la section appropriée du formulaire de vente, l'accord de ce formulaire de commande sera un terme à se contrat. Tout ajout de pièce à la commande nécécite un accord additionnel.

4. Le prix désigne la contrepartie due par l'acheteur incluant la TVA lorsqu'un acheteur effectue un achat sur le site web ou le catalogue. Les acheteurs doivent prendre note que les prix peuvent varier pendant la durée d'un catalogue (à la hausse ou à la baisse), les prix actuels sont indiqués lors de la commande.

5. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pro-Bolt confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pro-Bolt se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit..

General

6. "Jour ouvrable" désigne tous les jours à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.

7. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des entreprises citée, contrats et commandes (y compris le téléphone, transmission par fax, adresse postale et commandes par internet) pour la vente ou la fourniture des marchandises acceptées par la société.

8. Les descriptions catalogue, informations du site web et échantillons sur écran ne sont qu'indicative. Les spécifications, poids, mesures et données techniques (qu'elles soient liées à la performance ou autre) ont été rédigées par Pro-Bolt à titre indicatif. En outre les pièdes ou composants représentés ou décrits dans les catalogues et sites web sont à des fins d'illustration et peuvent varier. La taille, spécification, la couleur et le montage dépend de la marque et du modèle de votre véhicule. Les acheteurs sont donc tenu de vérifier les caractéristiques actuelles, couleurs, poids et mesures avec le fabricant ou la société avant de commander. Les fabricants permettent également une tolérance dans la fabrication de leurs produits et se réserve également le droit de modifier les spécifications sans préavis., afin d'améliorer les produits. La société s'efforce d'informer l'acheteur de toute modification. 

9. La société se réserve le droit de modifier les erreurs techniques dans n'importe quel ordre et sans préavis. En outre, l'acheteur doit s'assurer que tout le contenu en détail est correct avant de le soumettre à la société. Suite à la livraison, Pro-Bolt n'assume aucune responsabilité pour toute erreur ou inexactitude dans la commande, sauf  notification de cette erreur dans les sept jours à compter de la livraison.   

Garanties

10. Toutes les garanties des produits Pro-Bolt sont fournies par les importateurs fabricants du Royaume Uni et sont soumis aux conditions qui y sont contenues. Les acheteurs sont priés de les remplir et les retourner avec cette carte de garantie.

Responsabilités

11. Les conseils donnés par les agents ou représantant de la société Pro-Bolt au cour des commandes téléphone / Internet sont entièrement basés sur l'information de l'acheteur sans inspection menées. En tant que tel, tous les conseils donnés sont indicatifs et tous les conseils doivent êtrent vérifiés par l'acheteur avant de commander. Lorsque l'avis est donné après une inspection visuelle par des agents ou représentant de la société Pro-Boltde tels conseils s'élève à une seule opinion. En outre, les biens sont fournis uniquement à correspondre à l'objectif pour lequel les biens de ce genre sont généralements fournis et pas d'autres utilisations. Aucune responsabilité de l'echec peut être accepté par Pro-Bolt pour un tel usage ou modification.

12. Pour les acheteurs du commerce, Pro-Bolt est exclue de toute responsabilité quoi qu'il en résulte, à  l'égard de toute garantie express ou condition implicite ou garantie à long terme. L'acheteur accepte le contrat et garantie du commerçant pour se prémunir contre les pertes qui surviennent en vertu de toute violation du présent contrat.

13. Les marchandises commandées par l'acheteur ne peuvent pas être compatible avec un véhicule qui a été modifié. Lorsque des biens commandés par l'acheteur ne sont pas compatibles avec son véhicule, Pro-Bolt peut accepter un retour de marchandise pour une remise en stock, et délivre un remboursement ou un avoir.

14. Lorsque les marchandises commandées par l'acheteur sont présumées deffectueuses, Pro-Bolt s'engage à accepter un retour de ces marchandises pour inspection et rapport. L'acheteur accepte également qu'il est raisonnable d'informer le vendeur de tout défaut afin de remédier à la défaillance. Toute pièces modifiées ou adaptées par l'acheteur ne sera plus garantie par la fabricant. La société ne sera pas responsable des éventuelles défaillances résultant de modifications ultérieures.

15. Les produits de compétition sont livrées pour une utilisation spéciale et sont soumis à une chaleur et utilisation extrême. L'espérance de vie et durabilité des ces produits sont considérablement réduit et les acheteurs doivent prendre note que toute réclamation pour défaut / usure, ne sera pas admis par Pro-Bolt. Il est reconnu par l'acheteur que la déclaration qui précède est une question pertinente et importante dans toute action intentée contra la société et parties liées aux pièces fournies par cette société. Les acheteurs doivent demander les conseils d'experts en compétition avant d'acheter. Les fabricants peuvent également limiter les garanties lorsque les produits sont installés pour la compétition.

16. Lorsque les marchandises sont deffectueuses, mal finies ou autre en violation avec des termes implicites des droits de l'acheteur, toutes les pertes qui résultent de la perte de points de compétitions, récompenses, perte des frais d'entrées ou autre perte semblables, sont exclus et ne peuvent pas être récupérable auprès de la société. En outre la société n'assume en cas de décès ou de blessures moins directement causés par la négligence propre à l'entreprise.

17. Aucune responsabilité n'est acceptée par l'entreprise dans le cas ou l'acheteur tente de modifier ou d'installer des composants fournis, si celui ci sait ou pense raisonablement que les produits fournis sont non conformes à la commande.

18. La société n'assume aucune responsabilité à l'égard à légard de perte de colis ou de retard causés par des questions échappant au contrôle : grèves, fermeture,; litiges civils, catastrophe naturel ou guerre.

19. Notwithstanding any other provision of this Agreement, nothing in this Agreement shall confer a benefit on any person or persons not named as the purchaser herein (for the purposes of the Contract (Rights of Third Parties) Act 1999 or for any other purpose).

Livraison

20. La livraison du produit ne sera pas effective avant paiement complet de la commande. le transfert de propriété n'interviendra qu'après paiement intégral du prix stipulé

21. Les délais de livraison seront indiqué au moment de la commande et tous les temps donnés pour l'expédition sont approximatif. L'acheteur s'engage à donner 20 jours de préavis maxium à Pro-Bolt pour la livraison. L'acheteur accepte en outre la pleine responsabilité en cas de retard de livraison dou d'expédition avant l'expiration du préavis. En ce qui concerne des commandes de produits spécifique, l'acheteur reconnait que d'autres retard peuvent intervenir et permet à l'entreprise un préavis de 30 jours. En tout état de cause, les délais de livraisons sont approximatifs et variables. Lorsque la livraison est effectuée directement à l'acheteur ou à un entrepreneur indépendant comme agent de livraison pour l'acheteur, le risque sera transféré à l'acheteur immédiatement.

22. L'acheteur est tenu d'informer la société par écrit de tout manque, erreur ou livraison immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. Par la suite, l'acheteur sera responsable de tout écart. Si la livraison est effectué à l'entrepreneur indépendant, perte ou dommage en transit, les réclamations doivent être faites directement auprès du transporteur. La société va aider l'acheteur à faire sa réclamation. Les acheteurs doivent conserver tous les emballages en cas de réclamation ou de retour dans les termes de cet accord.

23. Le prix de la livraison et de l'emballage est indiqué dans la brochure de l'entreprise et sur le site internet. S'il est sujet à changement, sera confirmé au moment de la commande. Les acheteurs en dehors du Royame Uni et de l'Europe, les prix scités sont approximatifs et validé lors du passage de la commande. Si nécessaire, Pro-Bolt peut effectuer un devis pour la livraison et l'emballage.

24. Lettre Max Nous vous proposons l'envoi de vos commandes inférieures à 60€ en lettre max. Nous vous informons que cet envoi n'est ni suivi ni assuré. Nous ne garntissons pas la perte ou l'avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire. SI vous souhaitez un suivi et une assurance, merci de choisir le mode d'expédition Colissimo

 

Annulation des commandes et responsabilité

24. Un acheteur consommateur doit avoir le droit d'annuler tout contrat de biens réalisé par des moyens de communication à distance, conformément aux présentes conditions générales, dans les septs jours ouvrés suivant la livraison des marchandises. Un produit en commande spéciale ne sera pas remboursable selon les termes de cette clause. L'annulation du contrat peut être effectué par le service d'un avis écrit et signé par l'acheteur qui détail clairement son N° de commande, nom et adresse, soit par fax au numéro imprimé sur la facture ou par courrier à l'adresse du siège social. 

25. If a Written Notice of Cancellation is received by the Company in accordance with clause 27 the Consumer Buyer shall become liable to return the goods to the Company forthwith, to such address as directed by the Company in their original packaging (and without having been installed or used and with all relevant seals and enclosures intact) and at the consumer buyer's sole expense.

26. Si un avis d'annulation est reçu par la société conformément à la clause 27, l'acheteur est responsable de retourner la marchandise à la société, à l'adresse de la facture aux seuls frais de l'acheteur. Le produit retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine.

27. La société doit alors effectuer un remboursement de toute somme due à l'acheteur à l'égard des marchandises dans les 30 jours à compter de la date d'annulation ou de la réception de la marchandise par la société. Un tel remboursement ne sera soumis à aucune compensation de sommes d'argent à laquelle la société a droit n vertu du paragraphe 29.

28. Les marchandises achetées et livrées à l'acheteur, autrement que par des moyens de communication à distance (y compris un acheteur du commerce) peut être retourné à la société dans son emballage d'origine pour remboursement dans un délai de 7 jours suivant la réception par l'acheteur, sous réserve de frais de restockage de 10% de la valeur de la commande.Le remboursement de produit spéciaux ne sera pas possible en vertu de cette clause. 

29. L'acheteur confirme qu'il se conforme aux règles de tout ou partie et les instructions relatives à l'instalation et utilisation du produit concerné, il accepte que toute perte, installation inapropriée ou non qualifiée ne doit pas être acceptée par la société.

Juridiction

30. Ces termes et accords (y compris un accord conclu par les moyens de communication à distance) ne doit être interprétée en conformité avec la loi anglaise et personnalisée de l'industrie et la pratique, et l'anglais. Les tribunaux gallois ont l'exclusive compétence en ce qui concerne tout litige en découlant.

Copywrite to Pro-Bolt Ltd, Unit F Severn Drive, Tewkesbury Business Park, Tewkesbury, Glos. GL20 8SF - UK. Company Registration No.3715081 UK VAT No.GB 736 5368 10